CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Des services et du site internet CITYAVIE Saint-Avold,
une marque déposée de l’entreprise DECLIC COMMUNICATION
1- OBJET DES SERVICES ET DU SITE WEB CITYAVIE SAINT-AVOLD, UNE MARQUE DÉPOSÉE DE DECLIC COMMUNICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DECLIC COMMUNICATION, dont le siège social est situé 2 avenue des alliés 57500 SAINT-AVOLD – 338 307 390 000 RC SARREGUEMINES (le Prestataire), fournisseur des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION et éditeur du site Web du même nom, et le client (l’Adhérent) ou l’Utilisateur des services et du site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION.
Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles s’appliquent et s’imposent aux Adhérents et Utilisateurs des services et du site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION. Les conditions d’utilisation ainsi que toute information figurant sur le site WEB CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION peuvent être modifiées par le Prestataire sans préavis.
Le site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION a essentiellement pour objet de présenter les offres de produits et de services négociés auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire.
Des services annexes sont également proposés. Pour accéder au site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION, l’Adhérent ou l’Utilisateur doit créer son compte de membre. Lors de sa première connexion au site CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION, il doit accepter les conditions générales d’utilisation.
2- PRESTATION PRINCIPALE : LE REFERENCEMENT FOURNISSEURS
Engagement du Prestataire : Le Prestataire procède, pour le compte de ses Adhérents et Utilisateurs, à une sélection de Fournisseurs et à la négociation des Produits et Services répondant à leurs besoins.
Il s’engage à assurer le renouvellement des contrats cadres, pendant toute la durée du présent contrat, afin de permettre à ses Adhérents et Utilisateurs la continuité de leurs achats.
La description des Produits et Services des Fournisseurs référencés est celle dont a connaissance le Prestataire lors de la saisie de ces informations sur le site Web. Elles sont susceptibles de modifications.
Le Prestataire ne saurait être responsable si une offre n’est plus disponible chez un Fournisseur.
Engagements des Fournisseurs : Les Fournisseurs référencés ont signé un contrat-cadre avec le Prestataire. Ils s’engagent à livrer aux Adhérents et Utilisateurs les Produits et Services de façon qualitative et selon la grille de prix visible sur leur espace Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION.
Obligations de l’Adhérent ou Utilisateur : L’Adhérent ou l’Utilisateur commande les Produits et Services auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire, aux conditions commerciales négociées par ce dernier et selon les conditions générales d’achat ou de vente qui devront être directement fixées et convenues entre l’Adhérent ou l’Utilisateur et le Fournisseur.
L’Adhérent ou l’Utilisateur conserve, en tout état de cause, la faculté de commander des Produits et Services auprès d’autres fournisseurs de son choix et à des conditions commerciales directement négociées par lui.
Le non-respect de cet article pourra entraîner une fermeture temporaire ou définitive du compte de l’Adhérent ou de l’Utilisateur.
3- RESPONSABILITE
Le Prestataire est expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services CITYAVIE SAINTAVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION. Il n’exerce qu’une activité de référencement et ne procède à aucun achat de Produits et de Services. Notamment, le Prestataire ne prend aucun engagement en ce qui concerne la disponibilité des Produits et Services proposés par les Fournisseurs.
Ni le Prestataire ni le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION ne pourront être tenus pour responsables de l’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service. De même, en aucun cas ils ne sauraient être tenus pour responsables de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat entre l’Adhérent ou l’Utilisateur et un Fournisseur.
Sur demande de l’Adhérent, le Prestataire apportera, dans la mesure de ses moyens, son concours et son assistance à la résolution de toute difficulté d’exécution pouvant apparaitre entre l’Adhérent et tel Fournisseur référencé. A cette fin, l’Adhérent informe le Prestataire, dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée avec l’un quelconque des Fournisseurs référencés par le Prestataire.
Les achats de Produits et de Services réalisés par l’Adhérent ou l’Utilisateur auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire demeurent en toutes circonstances soumis aux conditions générales d’achat ou de vente entre le Fournisseur et l’Adhérent ou l’Utilisateur.
Les Adhérents ou Utilisateurs conviennent que le Prestataire, le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION n’encourront aucune responsabilité à raison de leurs relations avec un Fournisseur référencé. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, du tiers prescripteur ou de tout fournisseur des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION est limitée aux dommages directs, exclut toute perte d’exploitation, trouble commercial, préjudice d’image, recours de tiers.
Le Prestataire, le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION ne pourront être tenus responsables de l’inexécution d‘une obligation prévue aux présentes conditions générales qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers.
4- CESSATION DES SERVICES
L’arrêt du contrat souscrit par l’Adhérent (ou le Client) entraine l’arrêt des services et des options notamment l’accès aux plateformes Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION et au réseau d’affaires.
5- LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site Web du Prestataire et un site tiers (notamment sites des Fournisseurs référencés) ne signifie pas que le Prestataire assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à tout utilisateur du site Web du Prestataire de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du Prestataire, à tout utilisateur de son site Web de créer, sur n’importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site Web du Prestataire sans l’accord de ce dernier.
6- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Web du Prestataire est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Prestataire. Au titre de la protection du droit d’auteur, il interdit d’utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des informations, documents, éléments graphiques, éléments téléchargeables en dehors de l’usage auquel ils sont destinés.
7- CONFIDENTALITE ET NON-CONCURRENCE :
Chaque partie au contrat ou utilisatrice des services CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION s’engage à tenir strictement confidentielles, à tout moment et de bonne foi, les informations non publiques, orales ou écrites, qu’elle aura pu obtenir de l’autre partie pour les besoins ou à l’occasion de l’exécution du contrat et s’engage à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. L’Adhérent ou l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les conditions négociées par le Prestataire auprès des Fournisseurs référencés pour faire aligner d’autres fournisseurs ou prospects non référencés.
L’Adhérent ou l’Utilisateur s’engage à ne pas créer, développer, commercialiser une solution concurrente de la solution CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION (Groupement d’achats, Comité d’entreprise externalisé, Réseau d’affaires, Plateforme de communication interne ou Outil de diffusion d’offres commerciales sur une solution Web privatisée).
8- DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
L’accès aux services proposés sur le site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION nécessite la création d’un compte de membre. Des informations à caractère personnel sont ainsi collectées pour les besoins du service. A défaut de ces informations, le compte ne peut être validé. L’Adhérent ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ce droit auprès du Prestataire (DECLIC COMMUNICATION), en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité en vigueur à joindre à la demande), et en indiquant son nom, son adresse postale et son adresse e-mail.
Les utilisateurs du site Web du Prestataire sont informés que des “cookies” peuvent être installés sur leur ordinateur ou leur appareil de navigation web, notamment lors de la connexion à leur compte de membre CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION et pour permettre l’accès à certaines fonctions ou facilités de navigation. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système de navigation en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages ou fonctionnalités du site Web du Prestataire.
9- LOI APPLICABLE – LITIGE – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Tout litige s’élevant entre le Prestataire et l’Adhérent ou l’Utilisateur relatif au contrat conclu par l’Adhérent ou à l’utilisation des services ou du site Web CITYAVIE SAINT-AVOLD, une marque déposée de DECLIC COMMUNICATION est soumis à la loi française. Faute de solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Si n’importe quelle disposition des présentes conditions générales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
Finalité : les informations de cette fiche seront diffusées pour présenter votre offre aux entreprises et aux acteurs de l’accompagnement des entreprises. Elle comporte également des informations qui permettront de qualifier les offres.
